Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Formation Doulas de France
Numéro de dépôt :
4454729
Date de dépôt :
21/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Formation Doulas de France
Déposée par voie électronique le 21 mai 2018 par l'association loi 1901 Institut de formation Doulas de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Formation Doulas de France »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut de formation Doulas de France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24
Inscription le 1 octobre 2020 - Rejet total n°796584 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-10-01